NOS CONDITIONS DE VENTE

PREAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet :  reiki-subtil-nancy.fr

Le site internet   www.reiki-subtil-nancy.fr  est un service de  l ' entreprise :

.individuelle : CABINET SUBTIL

. située 13 RUE MAURICE ANDRE 54600 VILLERS LES NANCY - FRANCE

.adresse URL : www.reiki-subtil-nancy.fr

.e.mail : yoga1reiki@gmail.com

.numéro de téléphone : 09.81.60.36.17

Le Site Internet. reiki-subtil-nancy.fr. commercialise les produits suivants : BIJOUX EN PIERRES NATURELLES - BONS CADEAUX DE SOINS INDIVIDUELS -

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site Internet reiki-subtil-nancy.fr  et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation . L.e vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au  30 JUIN 2021.

Article 2 -  Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet   reiki-subtil-nancy.fr

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site : reiki-subtil-nancy.fr  et livrés exclusivement en France Métropole.

Ces achats concernent les produits suivants :  BIJOUX EN PIERRES NATURELLES - BONS CADEAUX DE SOINS INDIVIDUELS -

Article 3 - Informations précontractuelles 

L'acheteur reconnait avoir eu communication préalablement à la passation de commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire, libre et compréhensible, les informations suivantes :

*les caractéristiques essentielles du bien 

*le prix du bien

*tous les frais supplémentaires de transport, livraison et d'affranchissement et tous les autres frais exigibles 

*en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix

*les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique, aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 - La Commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, par toit produit, dans la limite des stocks disponibles.

L' acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

- La Vente sera considérée comme définitive :

. après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après

. après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 09.81.60.36.17  aux jours et horaires suivants : Lundi au Vendredi ou envoyer un mail au vendeur à l'adresse suivante : yoga1reiki@gmail.com

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur à la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande

- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 09.81.60.36.17

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 - Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bonds de commande et des factures est effectué sur un support fiable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photos des produits ne SONT PAS CONTRACTUELLES.

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix ne sont pas soumis à la TVA.

Article 10 - Mode de paiement 

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement . Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : site PayPal

Article 11 - Disponibilité des produits -Remboursement - Résolution 

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermetures de la boutique qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Les livraisons le délai est de 4/5 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : colissimo. Au plus tard, le délai sera de 20 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 12 - Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L' acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, cassé ...) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui , a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie du courrier par mail ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyé au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivants la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, notice ...)

Article 13 - Erreur de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par téléphone au : 09.81.60.36.17

ou par mail: yoga1reiki@gmail.com

En cas d'erreur de livraison, tout produit sera à retourner au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine en Colissimo recommandé à l'adresse suivante: 13 RUE MAURICE ANDRE -54600 VILLERS LES NANCY

Article 14 - Garantie des produits 

Les perles naturelles et les  bijoux sont garantis. Les bijoux sont garantis 3 mois dans le cas d'une utilisation normale. Toutes interventions de l'acheteur endommageant les pierres ou le bijou en lui même ne seront pas prises en garantie.

Article 15 - Droit de rétractation

Application du droit de rétractation 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande , pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, notice..) permettant leurs recommercialisations à l'état neuf, accompagnés de la facture d' achat.

Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l' acheteur. 

Article 16 - Cas de Force Majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, inévitables et indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières.

Article 17 - Propriété intellectuelle 

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toutes reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un débit de contrefaçon.

Article 18 - Informatiques et Libertés 

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures.

(voir notre document RGPD)

Article 19 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

Article 21 - Médiation et règlement des litiges 

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou a tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation par exemple) en cas de contestation. 

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) la commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges.